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2è séminaire du CdD CASA : Réforme territoriale, mise en œuvre de la Loi NOTRe

Après le succès du premier séminaire institutionnel du 16 juin 2015, Bernard Tomasini Président et le Bureau du Conseil de Développement de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CdD CASA) ont décidé d’organiser un deuxième séminaire, qui aura lieu : samedi 11 juin 2016 au matin, de 9h30 à 12h00, à la Maison des Associations d’Antibes : 288, chemin St Claude à Antibes.

Vous voulez en savoir plus sur la Réforme Territoriale ? Venez et participez à ce séminaire, dont le thème 2016 est  :

« La réforme territoriale, mise en œuvre de la loi NOTRe : incidences et implications »

Intervenant : Paul Mourier,  Préfet, DGS de la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Référent du territoire : Stéphane Pintre,  DGS de la CASA

Le programme du samedi 11 juin 2016

Inscriptions gratuites mais obligatoires en cliquant sur l’image :

Prochaine réunion

Pour votre participation au séminaire, merci de préparer vos questions ; avec possibilité de les renseigner dans la case : « Infos complémentaires« , lors de votre inscription en ligne. Merci.

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Etat des lieux sur : La réforme territoriale *

Réformer l’organisation territoriale 

Mis à jour le 30 mai 2016 – Projet porté par Jean-Michel BayletBernard Cazeneuve,Estelle Grelier

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTReconfie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

Il s’agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la République, après la Loi de Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles** (du 28/01/2014 : Loi MAPAM) et la loi relative à la délimitation des régions*** (du 16/01/2015).

** Loi MAPAM rétablit la clause de compétence générale des départements et des régions. Elle introduit la notion de « collectivité territoriale chef de file »,  avec des missions attribuées à chaque échelon (chapitre II du titre I) :

  •  Aux régions,  l’aménagement et le développement durable du territoire, la protection de la biodiversité, le climat, la qualité de l’air et l’énergie, le développement économique, le soutien de l’innovation pour les régions ;
  •  Aux départements,  l’action sociale, le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique, l’autonomie des personnes, la solidarité des territoires pour le département ;
  •  Aux communes,  la mobilité durable, l’organisation des services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local.

*** Loi relative à la délimitation des Régions : La loi (article 1) substitue à compter du 1er janvier 2016 aux 22 régions métropolitaines existantes 13 régions constituées par l’addition de régions sans modification des départements qui les composent :

  • Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
  • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
  • Auvergne et Rhône-Alpes
  • Bourgogne et Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre
  • Corse
  • Île-de-France
  • Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
  • Nord-Pas-de-Calais et Picardie
  • Basse-Normandie et Haute-Normandie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d’Azur

Ce nouveau découpage a pour objectif de constituer des régions plus fortes, afin d’engager des coopérations interrégionales en Europe et de réaliser des gains d’efficience.

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Sources : * Gouvernement.fr ; ** Courrier des Maires ; *** Vie Publique 


Pour rappel, l’association TraViSA a deux sièges au Conseil de Développement de la CASA, et les deux membres font partie de ce Bureau.

La presse en parle : sur WebTimeMedias

CASA : les incidences de la réforme territoriale de la loi NOTRe